décision ne retient pas la candidature de l'association Radio Horizon ; 2°) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association MJC Maryse-Bastié

exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur de moissonneuse-batteuse

Article 2 : Sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bautes, avocate de M.

Après avis défavorable de la commission de réforme, par un arrêté du 21 mars 2018, le maire de la commune de Bart a rejeté la demande de Mme B.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993

André de X... de La Bastie, 2°/ Mme Marie-Gabrielle Y..., épouse de Sanglier de La Bastie, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre

B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart

Le 19 février 1997, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance constatant le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la BNPI et de la SNC DES PARKINGS JEAN BART.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Jean Bart à payer la somme de 3 000 euros à la société Pharma Tova ; rejette la demande de la SCI Jean Bart ; Ainsi fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Bastie, sise rue Mérigonde, Castres (Tarn), défenderesse à la cassation

caisse d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Bautes de la somme de 1 200 euros.

liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD ; que la société Dermaux a sous-traité la réalisation de la chape à la société Bauters

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Baxter injection, de Me Haas, avocat de M.

Il Nous apparaît que suite au besoin exprimé par la société VEXIN BAT, la société GEDIMAT a commandé les pierres litigieuses à la société LA ROCHE TAILLÉE, et que la société VEXIN BAT a réalisé les travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, la société Al Bayt, représentée par Me Bidault, demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 mars, du 16 avril, du 28 avril

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER demande

Barth a vendu aux époux Batt un fonds de commerce pour un prix de 320 000 francs ; que, selon un contrat de bail notarié du même jour, M.