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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] et [H] [D] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à M. et Mme [U] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décembre 2022) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à Mme [L] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X], [B] et [O] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à Mme [F] et à Mme [V] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2023) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR), a vendu à Mme [P] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant au même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à M. et Mme [I] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100419

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[Z] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant au même

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59209

Cassation

6 février 1979

6 février 1979

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Fossier, propriétaire exploitant du bateau "La Chance", s'est engagé à transporter avec ce bateau, depuis le port de Tolbiac, trois-cents tonnes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201459

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2007), que la commune de Sanary-sur-Mer autorisait depuis 1992 le stationnement, dans la partie publique du port de plaisance dont elle est concessionnaire, du bateau

Source officielle
CC

civ1

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de Mme P... dirigéec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2021:C110056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mais ce bateau n'apparaîtra pas dans l'état liquidatif que le notaire prépare, de plus je ne demande aucune pension alimentaire pour notre enfant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00747

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que la société Genyca a conclu le 1er mars 2006 avec la Banque populaire Côte d'Azur (la banque), un contrat de location avec option d'achat d'un bateau

Source officielle
TJ

Référé

69ceebc7cdc6046d47e9db5a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bateau lui a été délivré le 15 mars 2024 au port de [Localité 6].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110370

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

; que l'appelant invoque d'une part l'absence d'aménagement de la berge, d'autre part, la manoeuvre imprudente du pilote du bateau ; que le fait de débarquer les passagers du bateau directement sur la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02246_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'emplacement irrégulièrement occupé par le bateau de M. B, au niveau du PK 18,230, a été attribué au bateau " Pen Jab " à compter du 30 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93921

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12426 Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04457_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

occupant sans droit ni titre le domaine public fluvial est le bateau immatriculé TL146202 ; en qualité de propriétaire de ce bateau, sous sa garde, il doit être regardé comme la personne ayant commis

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983526

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux / Aux fins de la présente directive, on entend par bateau de plaisance privé tout bateau utilisé par son propriétaire ou par la personne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A à des tiers concernant les conditions de location de ce bateau, sur le fait que l'attestation de garantie du bateau est au nom de M.

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