X... se prévalait pour soutenir qu'il naviguait, au moment de l'accident, au-delà de la bande de trois cents mètres qui longe le rivage, du seul fait qu'il avait été dressé à la seule initiative de l'exposant

l'imitation d'un modèle ou d'une marque se fait par les ressemblances et non par les différences ; qu'en constatant expressément l'existence d'une ressemblance entre les ballons Asics et les ballons blancs à bandes

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris 8 octobre 1999), qu'en 1993, la société Prénatal a entrepris d'acquérir un certain nombre de magasins de chaussures appartenant à la société Bally

faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, avec ou non la circonstance de bande

Le même jour, un profil intitulé [Courriel 2], sous le nom de [C] [P], a publié sur le site Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre [Courriel 3

faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, avec ou non la circonstance de bande

faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, avec ou non la circonstance de bande

faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, avec ou non la circonstance de bande

faits d'homicide volontaire concomitant à un autre crime, détention, acquisition, port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions de catégorie B en réunion, association de malfaiteurs, vol en bande

domicilié hors dudit ressort; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 1993), que les consorts Z... ont assigné leurs voisins, les époux X..., afin de faire reconnaître leur propriété sur une bande

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 30 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Bernard Y... à une amende de 5 000 francs pour la contravention de circulation sur une bande

[G] [N] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 23 février 2009 par une succession de contrats à durée déterminée.

[C] contre l'arrêt n° 178/2020 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de recel en bande

RECOURS DE LA COMMUNE DE GENISSAC TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 1ER JANVIER 1972 INTERDISANT TOUT BAL PUBLIC SUR

France Armorique, devenu le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO) des terrains en bordure d'un golf, sur lesquels ils ont contruit leurs maisons d'habitation ; qu'en raison de la projection de balles

faits d'entente commis avant la promulgation du nouveau Code pénal lequel incrimine désormais par l'article 222-36 du Code pénal les faits d'importation de stupéfiants lorsque ceux-ci sont commis en bande

étant observé qu'il ne conteste pas avoir agi en connaissance de cause et sous sa propre identité ; que c'est pertinemment que les premiers juges ont relaxé l'appelant d'aide au séjour d'étrangers en bande