ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUT RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS "; QUE CANTON-BACARA

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section industrie), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant 8 Km ..., "Les Hauts de Balata

Emile Y..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 6, Lotissement Les Pitons, 4 kms Route de Balata, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre

[X] repose sur une cause réelle et sérieuse . condamné la société Baccara limousines à verser à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/345 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDK 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

et la sécurité dans son établissement ; la mesure litigieuse lui préjudicie financièrement dès lors que durant la période estivale elle réalise la moitié de ses recettes du fait de son activité de balades

parcelle ; qu'aucun tiers n'est intervenu à l'instance pour soutenir les intimés et pour conserver ses droits ; qu'au contraire, le 27 janvier 2016, le grand-chef de la chefferie Teâ-Wuma du district de Balade

de la caution fondée sur la disproportion de l'engagement de cette dernière, l'arrêt retient que l'emprunteur exploitait un fonds de commerce situé dans un immeuble qui était la propriété de la SCI Bacara

Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Auto Discount Location ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Nelly Baladda de la SCP Baladda Gouranton

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2023 et 18 décembre 2023, la société Baccara Sécurité Privée demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du

On 16 October 1998 Mr   Della   Balda stated that he wished to rely on the first applicant’s memorial. 4.

Jean Marc Y..., demeurant 3 500 Km route de Balata, Voie n° 5, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, E.