COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1036 Rôle N° RG 17/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ON SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE

Celui-ci fit prendre des photographies pour constater «   la présence de projectiles et l’absence de fils barbelés autour des terrains d’emplacement des cibles   ».

dommages-intérêts formulée par les époux [R] A l'appui de cette demande, les époux [R] font d'abord état d'un endommagement de leur clôture par la chute d'un arbre des époux [F], de la pose d'un barbelé

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2008.

René V..., demeurant cité Max Barel, à La SeynesurMer (Var), 23°) M. Lucien XW..., demeurant ..., à La Colle d'Artaud, à La Seyne-surMer (Var), 24°) M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Y..., demeurant rue Auguste Babet à Saint-Pierre de la Réunion (Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

2020 rendu en matière pénale ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour le calcul des bénéfices des sociétés Roter Ltd et Bassel

Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE, Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalements DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture

[Adresse 1] représentée par Maître Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI ET ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE

[Adresse 1] représentée par Maître Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI ET ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE

    On 3 June 1994 the applicant entered voluntarily and for the 45 th time the psychiatric university clinic in Basel on account of his mental illness.

Suzanne Lehmann, a lawyer practising in Basel.         The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel