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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleChambre 3-4
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Magali AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697b1875cdc6046d47137b8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielle6ème chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU P.A.C [Adresse 4] comparant par Me [J] [K] [Adresse 5] et par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePremière Chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric AZOULAY
Source officiellePEC sociétés civiles
67f418c34e0040aa3735d419
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] [H] 16, rue de la Marée 95320 SAINT LEU LA FORET représentés par Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0782, et de Maître Eric AZOULAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; d’
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503922_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302909_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2505036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f99cdc6046d479ad75d
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f92cdc6046d479ad682
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2217263_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207376_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 septembre 2022, la société anonyme (SA) Agapes et la société par actions simplifiées (SAS) Flunch, représentées en dernier lieu par Me Azoulay
Source officiellePage 33 sur 46