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Gilles, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er juillet 1998, qui, pour vente de carburant à un prix inférieur à son prix d'achat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines Auchan, dont le siège social est sis à

X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de sa reprise d'instance au lieu et place de la société Parouest ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, la centrale d'achats Auchan

Considérant ce qui suit : Sur les pièces produites par la société Auchan Val d'Europe : 1.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Auchan France, dont le siège est 200, rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650

D'autre part, il est constant que l'administration fiscale a imposé les sept locaux composant le centre commercial de la SAS Supermarché Auchan dans les catégories MAG3 et MAG4 prévues par l'article 310

A comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS

Vu les autres pièces du dossier.

l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0199 Société APAVE 6 rue du Général Audran

E... et Auran.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

ARRET N° CPAM DU VAUCLUSE C/ Société AUCHAN SUPERMARCHE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ***********************************

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

EUROP indique les conditions de finalisation du référencement AUCHAN de la gamme " Beurissimo " de CORMAN BELGIQUE en faisant état d'une rencontre AUCHAN-BACK EUROP et CORMAN des 16 et 17 novembre 1999

Olivier X... au service de la société Auchan France, un avantage important en termes financiers ; qu'ainsi, tant la société Auchan France que M.