[J] et [S] [R] et Mme [A] [R]- [K] pour procédure abusive, - a dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné solidairement M.

L.1152 - 1 du code du travail, le salarié établit, conformément à l'article L.1154 - 1 du code du travail, des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'au vu de ces éléments,

Par ailleurs, le même jour, sur demande du parquet, le tribunal de police de Kızıltepe classa le dossier d’enquête comme «   confidentiel   », en vertu de l’article 143 § 2 du code de procédure

L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1221-1 du code du travail, et les articles 1134 et 1315 du code civil ; 3.

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et celles l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et celles l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et celles l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et celles l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en

à l'employeur conformément aux articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile.

L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1134 aliéna 3 ancien du code civil, devenu l'article 1104 du même code.

700 du code de procédure civile, - débouté Madame [R] de sa demande de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Madame [R] supportera la charge des éventuels dépens.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Mme [K] [U] prie la cour de : -vu le rapport de Monsieur [N] du 23 juillet 2008, -vu les articles 1382 et suivants du code civil, -confirmer le jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL du

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et les décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 54-1277 du 24 décembre 1954 : 3.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, dans sa version applicable en la cause, et L. 1134-1 du code du travail : 4.

à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (anciennement 1382 et suivants du code civil), Vu l'article 1315 ancien du code civil, Vu le jugement

Mme [U] épouse [G] soutient que ses demandes sont recevables par application des dispositions de l'article L. 3245-1 du code du travail.

Ricour, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la