[Q] [S] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil devant le juge d'instance de Clermont-Ferrand, enregistrée le 19 septembre 2006 et qui a constaté l'extranéité de l'intéressé; Vu l'arrêt du

C Q, pour un montant de 18 207,89 euros ; - le centre hospitalier de Firminy doit également être condamné à lui verser l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité

du 17 juin 2008, soit le 18 juin 2013 ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée, la date exacte des conclusions de Madame [Q] pour déterminer si sa demande n'était pas atteinte

A... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné MM. U... Q... et O... L... aux dépens.

SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° N 18-26.533, P 18-26.534, Q 18-26.535, R 18-

[Q] ne saurait être mise à sa charge ; qu'or la motivation qu'a retenu la Cour dans son arrêt du 14 avril 2010 suivant laquelle l'article 2000 du Code civil auxquels les parties au contrat

L’article 544 du même code rappelle le caractère absolu du droit de propriété.

V..., 18°/ Mme DW... R... , 19°/ Mme JY... R..., agissant tous dix-neuf en qualité d'héritiers de T... a O..., 20°/ M. RK... Q..., 21°/ Mme HW... Q..., 22°/ JE...

était inexistante en raison de l'absence de toute probabilité de voir la SCCV renoncer à l'acquisition, la Cour a violé l'article 1382 du Code civil, l'article 1382, devenu l'article 1240, du Code civil

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

de procédure civile à l'égard de Monsieur [Q] [P] ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de la Caisse

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme A...

son jugement rendu le 17 septembre 2012, * condamné la société SPIE Sud-Ouest à verser à Monsieur [R] [Q] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.