Dire et juger que l'article L. 1235-3 du code du travail s'applique ; Dire et juger que M.

[W] [J] [P] [F], visées par le greffe le 17 avril 2023, Vu les derniers écrits visés par le greffe le 27 juin 2023, aux termes desquels M.

593 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que Zakaria X... a été reconnu par le commandant de police Z... comme étant l'individu qui était aux commandes du

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

TEL CAR’S RCS Bordeaux 904 865 664 [Adresse 5] [Localité 3] (Inconnue à l’adresse indiquée) Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

P.

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile * de condamner Monsieur [O] ou tout succombant à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré qu'aucune déclaration calomnieuse n'était caractérisée

1134 devenu 1103 code civil, ensemble l'article L. 112-4 du code des assurances.

étant possiblement inconnus du vendeur, ce dont il résultait que le vice existait au moment de la vente, violant ainsi l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Bernard. Fait à Grenoble, le 27 août 2025.

de leurs demandes reconventionnelles dirigées à l'encontre de M. et Mme [P], - débouté M. et Mme [P] d'une part et M. et Mme [Y] d'autre part, de leurs demandes en paiement respectives au titre de l'article

Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.