Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 578 résultats pour « Article L131-15-2 Code du sport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 16
Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.
Article 50-3
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-5
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-10
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-12
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-13
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-14
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-9
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-8
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-11
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-4
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-7
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-15
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 1
- Code du sport. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Article 1
, titre Ier (partie Législative) du code de la sécurité sociale ; 2° Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée
Article D451-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 92
Décret 2007-898 du 15 mai 2007 art. 2 : Les formations préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions
Article R1333-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82
du code de la défense ; 2° Par arrêté du ministre de la défense pour l'inspection des autres installations et activités intéressant la défense, pour lesquelles s'applique l'article R. 8111-12 du code du travail.
Article R411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.
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