Codes de loi français

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

de la recherche ; 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance

Article 9

-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de

Article 5

Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.

LEGIARTI000035099420

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Ecole nationale des sports de montagne (ENSM). Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une expérience de pratiquant en karaté et disciplines

Article R212-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

vérifie que l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives sont conformes aux règlements du diplôme ou du certificat complémentaire et à leur mise en œuvre telle que habilitée par le recteur de région académique ou le ministre chargé des sports

Article 24-1

Lorsque l'appréciation du respect des conditions prévues aux 4° et 6° de l'article 22 concerne des titres, formations ou qualifications délivrés selon le cas par le ministre chargé des armées, par le ministre chargé des sports ou par une fédération sportive

Article 7

doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement en haltérophilie-musculation ou force athlétique.

Article 4

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret

Article D412-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 24

Pour les sportifs de haut niveau mentionnés au 18° de l'article L. 412-8 du présent code, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles incombent au directeur

Article 1

A compter du 1er janvier 2017, sont reconnues de haut niveau les disciplines sportives déléguées, en application de l'article L.131-14 du code du sport, relevant des fédérations françaises suivantes

Article D412-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 24

Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les sportifs professionnels et applicables au 1er janvier de l'année de publication de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

LEGIARTI000032955190

de la cohésion sociale du Bas-Rhin, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Alsace, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Champagne-Ardenne et direction régionale de la jeunesse, des sports

Article 26

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines : - les sages-femmes titulaires du

Article A212-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30

d'exercice suivantes : -pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles

Article L114-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

-Les actes de l'établissement donnant lieu à délibération du conseil d'administration et correspondant aux missions définies à l'article L. 114-2 du présent code sont transmis au ministre chargé des sports.

Article L162-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77

base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.

Article 1

, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnées à l'article R. 222-24 du code de l'éducation.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du polo ; - être

Article L554-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 93

La décision de suspension des actes pris en vertu de la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport obéit aux règles définies à l'article L. 131-20 du même code ci-après reproduit : " Art.