[I] [O] et du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et les conclusions de M.

Selon un extrait de compte daté du 15 février 2024, Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] seraient redevables de la somme de 5 970,27 €, dépôt de garantie (2 900,00 €) inclus.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 4°/ qu'en énonçant que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de santé

A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : M.

La demande en référé est fondée sur l'article 873 du Code de procédure civile.

908 du code de procédure civile ou, lorsque l'affaire est fixée à bref délai, dans celui prévu par l'article 905-2 du même code, est recevable à soulever une telle fin de non-recevoir dans des conclusions

I..., 2°/ Mme Y... C..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. M... I..., domicilié [...] , 4°/ M. A...

de l'article 1343-5 du code civil.

. 2.

1147 du code civil devenu l'article 1231-1 dudit code.

2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 835, alinéa 2, du code de procédure civile et 1788 du code civil : 6.

-I. 2° du C.G.I. ainsi que celles des articles 517 et 524 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

dans celles de l'article 441-1 du Code pénal ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, pour retenir Désiré I... dans les liens de la prévention, que celui-ci avait établi, en juin 1988, une facture de

des articles D.315-I, R.315-1-2 du même code sont également applicables comme l'avait indiqué [I] [O] dans son recours devant la commission de recours amiable ; Qu'ainsi, l'article R.315

des articles du code de la route.

[W] [I] et les ACM IARD de leurs demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; DEBOUTER la CPAM des YVELINES de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure

La capitalisation des intérêts est ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

[R] étaient inconnues, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4/ ALORS QUE si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances

153 et 154 du Code pénal, L. 430-2, L. 430-4, L. 421- I, L. 421-2, L. 421-3, L. 480-5 du Code de l'urbanisme 593 du COde de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;