AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212920_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, le 16 août 2023, le tableau d'avancement au grade de directeur départemental de 2ème classe a été établi au titre de l'année 2023. Mme D n'a pas été inscrite sur ce tableau. 2.
Source officiellePage 33 sur 302
3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Source officielle