Codes de loi français

Article 1

864 1 0 Pérou Lima 3 348 3 0 République dominicaine Saint-Domingue 3 193 3 0 Uruguay Montevideo 2 673 3 0 Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas, Castries 4 042 3 0 Danemark Copenhague 5 321 3 0 Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Article 4

- Code de commerce Art. R950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1, Art. R811-1-1 IV.

Article Annexe I

(FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant

Article 2

L'article 1er s'applique aux versements mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts effectués à compter du lendemain de la publication du présent décret et aux versements mentionnés au 1 du III du même article effectués

Article L451-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 46

code.

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 44 sexies-0 A

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé).

Article L222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 31

L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire et aux mutuelles et unions.

Article L513-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 32

L'article L. 632-2 du code de commerce n'est pas applicable aux contrats conclus par une société de financement de l'habitat, ni aux actes juridiques accomplis par une société de financement de l'habitat ou à son profit dès lors que ces contrats ou ces

Article L329-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Le secret des affaires n'est pas opposable aux agents chargés du recueil de renseignements et de documents en application des articles L. 329-13 et L. 329-14.

Article 41

en vigueur au 1er janvier 2011 est : IV. ― La majoration du produit de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résultant du III du présent article, affectée au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie

Article 32

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A II.

Article 89

des articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code l'environnement.

Article Annexe 3

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0

Article Annexe (Gastro-entérologie)

0 0 1 0 1 Besançon 4 4 4 4 4 20 0 0 0 1 0 1 Dijon 2 3 2 3 3 13 0 0 1 1 0 2 Reims 2 2 2 2 2 10 1 0 1 0 1 3 Nord-Ouest

Article 161

- Code de commerce Art. L225-47, Art. L225-53, Art. L225-63, Art. L225-81, Art. L225-100 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-82-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-37-2