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[V] : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 6 719,79 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de l’article L. 551-2 de ce code : « I.

Aux termes de l'article L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, le cas échéant complétée dans les conditions fixées par l'article R.1232-13 du même code, comporte l'énoncé du ou des motifs

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[UG] à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

En application de l'article L. 1154-1 du même code, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements

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[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboute les parties de leurs autres demandes.

A)La salariée estime que l'employeur ne justifie pas avoir eu connaissance des faits dans le délai de deux mois imparti par l'article L1332-4 du code du travail.

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence internationale du juge français et la loi applicable Il résulte de l'article 3 du Code civil qu'en présence d'un élément d'extranéité, il incombe au juge français

[G] [J] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel : 3 000 euros, En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample