CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 449 résultats pour « Article 262-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2301243_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle

Page 33 sur 773

← PrécédentSuivant →
TA

Président BESLE

DTA_2401911_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205542_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203902_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300247_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Cocu et Calentievc/République de Moldova

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD002091905

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

265 et 267 sont réunies.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304261_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - en méconnaissance de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation,

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5046e85d0474bddb38c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUR LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101080

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Espace, sur les dispositions des articles 1641 et suivants et des articles 1386-6 et suivants du code civil, ces derniers devenus les articles 1245 et suivants du même code, - à l'encontre de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

266 du Code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l’autorité de chose jugée invoquée par son adversaire, elle soutient que l’article 1355 du code civil ne s’applique pas en l’espèce en ce que les demandes formulées dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505877_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2407223_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943185dbd75c05d41ff2de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

809 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314827_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article R. 262-88 de ce code : " Le recours administratif préalable mentionné à l'article L. 262-47 est adressé par le bénéficiaire au président du conseil départemental dans un délai de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00429_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne la méthode de reconstitution des bases de la taxe sur la valeur ajoutée collectée : En premier lieu, aux termes de l’article 269 du code général des impôts : « (…) 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003487_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'article R. 262-5 du même code dispose que : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00755

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

L. 2261-2 ancien article L. 132-5-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'activité de l'entreprise était la fabrication d'une figurine en argile, dont la décoration

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301721_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, la décision du 13 janvier 2023, prise aux visas des articles L. 262-2, L. 262-13, L. 262-45 à L. 262-47, R. 262-5, R. 262-6, R. 262-37 et R. 262-40 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle