121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice

63 du Code de procédure pénale marque le début du placement en garde à vue et le moment où doit être donnée l'information sur ses droits prescrite à l'article 63-1 du Code de procédure pénale, a violé

222-23 alinéa 1er, 222-24.11, 132-80, et réprimé par les articles 222-24 alinéa 1er , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 alinéa 1er du code pénal, a déclaré M.

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 44, 55-1, 295, 304 anciens du Code pénal, 221-1, 221-8, 221-9, 131-26, 131-27, 131-31, 131-23 nouveaux

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

470-1 du code de procédure pénale, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du code pénal, 591

1 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Z... et la MAIF à payer à Gérard X...

7 du décret n° 93-40 du 11 janvier 1993, L. 231-2, L. 233-3, R. 233-16 et R. 233-4 du Code du travail, 222-20 et R. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

de l'homme, 111-4, 121-3, 222-13, 222-16, 222-17, 222-33-2, 222-33-2-1, 222-44, 1°, 226-8, 226-31, 2°, 434-26, 441-1 et 441-10 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 16.

n'y avoir lieu à suivre en l'état ; "aux motifs que le délit autonome de harcèlement moral prévu par l'article 222-33-2 du code pénal et créé par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier

221-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[W], est pris de la violation des articles 324-1, 324-1-1, 324-2, 132-71 et 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale. 9.

L. 228, R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée par

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

322-1 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de détériorations volontaires