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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372172cd580146773f3cf9
7 mai 1991
7 mai 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Dauphin construction métallique dont le siège social
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca0
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca1
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 13/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie Walchli, société anonyme dont le siège social est à Condat-en-Feniers
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
24 février 1993
des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique d'appellation d'origine Cantal (CIF), en cassation de l'arrêt n8 15/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 16/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Bellot, société à responsabilité
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880321
26 février 2010
26 février 2010
A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif au taux de 85 %, demande l'annulation, la cour régionale des pensions de Riom a rejeté l'appel formé par l'intéressé à l'encontre du
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a11f
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202053_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Riou, vice-président, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
- rejeter l'ensemble des demandes principales et incidentes de la SCI du 21 Place Rihour, - condamner la SCI DU 21 place Rihour à payer à la SARL Brasserie Flore la somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304233_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en deuxième année de Master " manager de projet " au sein de l'établissement " Fac For Pro ", situé à Paris, et dont il ne ressort pas des pièces
Source officielleChambre Commerciale
6a210878cdc6046d4708ceb6
3 juin 2026
3 juin 2026
2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4S Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur requête en rectification d'erreur matétielle entachant l'arrêt de la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe33
6 février 1996
6 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02119
9 décembre 2015
9 décembre 2015
moyen : Vu l'article 50 de la convention commune La Poste-France Télécom ; Attendu selon ce texte qu'en cas d'utilisation ininterrompue, quatre jours de repos exceptionnels sont octroyés pour une année
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Madame Marie-Anne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION
Source officielleChambre Sociale
62c7cb11cb8dca058e3e7ef8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVU-V-B7A-ET7Y [P] [C] / Organisme OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE VICHY Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b7
7 juin 1963
7 juin 1963
(GUSTAVE) ; 3° LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE RIOM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 15 JUIN 1962, QUI INFIRMANT PARTIELLEMENT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5836c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
X... n'était pas accompagnée d'une des deux formalités imposées par ce texte, sans rechercher si l'antériorité de leur bail, dont la réalité avait été reconnue par un arrêt de la cour d'appel de Riom en
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 15.
Source officiellePage 33 sur 313
SCI ANNE-RIOULT
28/11/2024
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RIOU, Justine, Anne, Marie
17/10/2024
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COULON, Marie, Anne, Michele, Marguerite, RIOU
13/10/2024
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RIOU DU COSQUER, Camille, Marie, Anne
19/03/2024
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CREA'TIF COIFFURE, RIOU, Justine, Anne, Marie
14/02/2024
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