2016, 2017 et 2018 ; - ses agendas 2016, 2017 et 2018 ; - des notes manuscrites ; - des cartographies de trajets ; - ses bulletins de salaire des années 2026 à 2018.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Chaque année, le salarié devra prendre effectivement les congés payés réglementaires auxquels il a droit aucun report d'une année à l'autre ne sera possible.

Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39. A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.

L'employeur et le cadre définissent en début d'année le calendrier prévisionnel de la prise des jours ou demi-journées de repos sur l'année.

Cette indemnité ne peut être versée qu'au titre des périodes d'arrêt de travail comprises entre le 15 février et le 31 décembre de l'année en cours, les 45 premiers jours d'arrêt survenus dans l'année

De son côté, l'employeur produit le planning atelier de la semaine 27 à la semaine 39 de l'année 2019, l'intitulé du tableau faisant référence à l'année 2020 étant manifestement erroné eu égard au fait

[M], représenté par son conseil, a interjeté appel partiel du jugement portant sur les points suivants : le préjudice moral distinct, la perte de revenus subie, la prime de fin d'année.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me Anne-Laure DAGORNE Formule exécutoire délivrée le 09

ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années

[L] des sommes versées par la société au titre des jours de RTT les trois années précédant la rupture du contrat de travail, soit la somme nette de 5.140,74 € brut.

[W] et non-contredits par l'employeur, font apparaître les cumuls suivants: - De juillet à décembre 2016 : 755,30 heures, - Pour l'année 2017 : 1 669,50 heures, - Pour l'année 2018 : 1 529,45 heures

[Z] soutient que': - au cours de l'année 2019, il n'a pris que 14 jours de RTT (pièce 16).

D'une première part, la salariée soutient que l'employeur n'a cessé de baisser, depuis l'année 2017, la prime d'astreinte qu'elle percevait mensuellement équivalente à 10 heures de travail mensuel, et

1 089,85 euros, - rappel de congés payés afférents : 776,31 euros, - dommages-intérêts pour travail dissimulé : 16 551 euros, en toute hypothèse, - repos compensateur lié au travail de nuit (années

La SARL Ambulances Pinson soutient encore que Mme [GZ], salariée de la société depuis de nombreuses années et ancienne compagne du précédent gérant, aurait été rétive aux modifications mises en place dans

L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

SARL Securipro international de remettre à Madame [W] [O] la preuve de l'inscription des points au compte prévention pénibilité, à défaut de procéder à la déclaration des points acquis au titre des années