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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, il n'est pas contesté que le contenu de ce message, peu important qu'il ait été envoyé au moyen de la messagerie professionnelle du salarié et n'ait pas été identifié comme un message personnel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e31

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18de98bcafcb3a63e08f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173f

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Cependant, l'objectif de M X...avait été abaissé à 200 000 ¿ pour l'année.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ATLANTIC Agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En effet après que j'ai supprimé le partage de serveurs à distance j'ai reçu de la part de votre conjoint un message adressé sur votre adresse de messagerie professionnelle me traitant d'«enflure».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00538

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... au motif inintelligible selon lequel « compte tenu de la structure du message, l'erreur de manipulation ne peut être retenue », la cour d'appel qui n'a pas motivé l'absence d'erreur et qui, par voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ef

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Y... se fonde pour réclamer un solde de complément de salaire sur la rémunération annuelle garantie pour l'année 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105790_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette seconde session pourra se tenir en septembre de l'année universitaire suivante ou à toute autre période de l'année universitaire. ". 3.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8129da9e15c5131fb628

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort Début 2020, M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5eb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., actionnaire majoritaire de la SA Martinaud Messageries, a présidé le conseil d'administration de celle-ci à compter de 1987 ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire le 3 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201934_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D s'est inscrit pour l'année universitaire 2021/2022 en première année de master mention " droit public " parcours " coopération internationale au développement durable Afrique et Moyen-Orient " proposé

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'article R.1234-2 de ce code dispose que « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix

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TA

3ème chambre

DTA_2101865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'imposition, en décidant d'un rehaussement de 62 041 euros au titre de l'année 2015 et de 28 453 euros au titre de l'année 2016 (soit des montants représentant 88 % des revenus déclarés au titre de l'année

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab742736bfc00008d68d31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mazet messagerie aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914a4c34322238c08a009c0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient avoir précisé à Mme [X] [H] que les activités de fin et début d’années ne leur permettaient pas de dégager les fonds suffisants pour la rembourser.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'employeur ne saurait alléguer qu'il présentait des insuffisances professionnelles depuis plusieurs années alors qu'il a été gratifié sur ces années de primes exceptionnelles, sur objectifs et d'augmentations

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[C] dès 1993 et ce pendant dix années par la société créatrice du logiciel, la société Omega Research USA. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Encore plus surprenant, alors même que j e vous attendais à [Localité 8] le 18 juin pour le Séminaire annuel du réseau, qui est l'événement le plus important de l'année, vous m'avez appris par un message

Source officielle