CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f264

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107716_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

la même année par l'administration fiscale.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501020_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, mais uniquement de porter la durée de cette interdiction à quatre années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85c

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le dommage par déficit de chauffage climatisation affecte une grande salle de réunion de 131m ², des sanitaires, un point accueil, un bureau et une kitchenette.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c7fe8d588318c1ad72

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc41c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L’IMMOBILIER ET L’INDUSTRIE - SPC2I S.A.R.L. DECOBAT Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 S.N.C.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f6a

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fda

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4051

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4052

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4055

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4056

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ab

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ac

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a6

Cassation

19 janvier 1992

19 janvier 1992

Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d10

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Aragon-Brunet, Fontanaud, Mlle Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

WAR RAOK Titulaire du lot 177 (plateau de bureaux au rez-de-chaussée bâtiment A), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c1d8218d22f82bd45a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCI du Mortier - I soutient que Mme [Y] ne rapporte pas la preuve d'une coupure de chauffage pendant 37 jours, reconnaissant avoir coupé le chauffage quelques jours en octobre 2020 et indiquant lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503697_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A déclare être entré en France au début de l'année 2023 et y résider habituellement depuis lors.

Source officielle

Page 33 sur 461

← PrécédentSuivant →