[A] qui n'avait pas de casque de protection a été grièvement blessé à la tête et au thorax.

Selon le certificat médical délivré le même jour, il présentait sur le thorax des blessures faites par un objet tranchant et pointu et sortait de l’hôpital en bon état général.

le juge d’instance de Florence («   le parquet   ») dénonçant, entre autres, certains retards qui auraient contribué à la mort de sa femme, notamment dans l’exécution d’une radiographie du thorax

égout du toit, ni si ces mesures ont été réalisées depuis le terrain naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles

    Le rapport médical daté du 27 janvier 2001 indique que l’intéressé ne présentait aucune trace de lésion ni aucune anomalie à l’abdomen et au thorax. B.

de 413 jours soit la somme annuelle de 3540€ jusqu'au 31 décembre 2022 et donc 24'624,82€, outre la capitalisation pour le futur soit 121'662,72€, - sa perte de gains professionnels futurs est établie

    It is incumbent on the Government claiming non-exhaustion to satisfy the Court that the remedy was an effective one available in theory and in practice at the relevant time, that is to say

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

lire comme suit   : «   (...) aucune trace pathologique sur une quelconque partie du corps   ; toutefois, il s’est plaint d’une douleur subjective dans la région inférieure gauche du thorax

X... a vendu à Alain Y... un bien immobilier, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle viagère ; que, par acte du même jour, reçu également

Y... de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 18 mai 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2024 et les 16 juin et 16 et 31 juillet 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Le Hameau de La Pelou, représenté par Me Thiry

/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY

La capitalisation des intérêts sera due pour la première fois le 28 juillet 2022, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

    Au début du mois de novembre 2000, le premier requérant se rendit au consulat français de Los Angeles en vue de la transcription des actes de naissance sur les registres de l’état civil français

Rather, they continued to rely on a highly implausible theory which did not withstand scrutiny: namely, that Mr Šarišský had forcibly taken the gun from Lt. F. and shot himself.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 juin 2023, 26 février 2025 et 5 mai 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal