TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M.

Alexis Y... et son fils Denis et le 25 septembre 1997 entre M. Z... et M.

SUR CE L'appel est formé dans le délai légal de 10 jours prévu à l'article R3211-18 du code de la santé publique. Il est recevable en la forme.

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, administrateur judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Le Klubbing, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexis LE MARIÉ demeurant [Adresse 4]. Comparantes.

Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797) rendue par le conseil de prud'hommes - formation

N° N° RG 22/04061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 21/00178) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03446 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2Y JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03454 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE3T JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

N° N° RG 23/01339 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYST ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00391) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Syndicat HOTELS, CAFES, RESTAURANT, COLLECTIVITE ET DU TOURISME FORCE

N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025-00018648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) résidence Caroline, dont le siège

Au soutien de son appel régulièrement formé le 17 janvier 2025 à 15h36, M.

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Madame [B] [S] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 24] (NIGERIA) de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 4] ALLEMAGNE représentée par Me Alexis

Sa garantie a été prise le 27 mai 2004, sous la forme d'un nouveau protocole d'accord liant la société STRATAEGIS, M.