par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

Monsieur [V] [Y] exercice sous l'enseigne RENOV HABITAT, représenté par Me Frédérique PRETRE-SABIN, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 2025065 Intimée : Madame [R] [E], représentée par Me David

LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hubert X... ... 78570 ANDRESY Non comparant - Représenté par Me David

24/18105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKINK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024L01761 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

toque K 0006, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Etablissement [2] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] Chez madame [F] [J] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Alexandra

Chkhikvadze’s, Mr John Shalamberidze’s, Mr Valeri Marikyan’s, Mr Alexi Ichkitidze’s, Mr Roman Mumladze’s, Mr Zviad Dzadzamia’s, and Mr Aleksandre Barnabishvili’s freedom of religion contrary to Article

[1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Blandine DAVID

A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David