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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934624

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

physique (INSEP), troisièmement, de la décision du 28 février 2007 du même ministre mettant fin à son détachement à compter du 6 mars 2007, dans l'emploi de directeur de l'INSEP, le réintégrant dans son corps

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2004379_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, et une somme de 600€ à la CPAM de Haute-Corse agissant pour le compte de celle de Corse-du-sud.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme C soutient que les suites opératoires ont été marquées par une paralysie de la corde vocale droite et une dysphonie sévère de stade 3 diagnostiquée par un orthophoniste le 30 novembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94669

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

De leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fedf99172da17169e99684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avant de venir en Corse, j’ai été à [Localité 9] et à [Localité 10]. J’étais en Corse pour faore une thèse. J’avais été enregistré mais je n’avais pas été choisi par le professeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jean Alexandre Marcel X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Rural de la Corse ( ci-après la SAFER) du projet de vente des parcelles à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nous ferons réception des ouvrages uniquement celles que l'entreprise ND Bâtiment tous corps d'état a réalisé sur votre chantier. Puisque d'autres sociétés sont intervenues sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SLI DE LA CORSE DU SUD Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Compagnie d'assurances ZURICH LAUSANNE Compagnie d'assurances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d76a1876057df5d285

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SANDRINE POGGI-GONDOUIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102846_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea1eacdc6046d47711f9e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparante et n'étant plus représentée CONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

débattue en chambre du conseil du 23 octobre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c956cb8dca058e3e7836

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ed

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Comotor divers concours cautionnés par M.

Source officielle