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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847c
9 mars 2006
9 mars 2006
Pierre-Alexandre qui constatait : un trauma-facial avec possibilité de fracture des os propres du nez, un traumatisme temporo-pariétal gauche avec quatre hématomes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Alexandrina Z..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Alexandra
Source officielleRétention Administrative
63660b04bb0cef7f742791f9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT Monsieur [N] [Y] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 2] de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964aec
2 janvier 2025
2 janvier 2025
) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domicilié : chez Mr [Z] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Alexandra
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389955
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleSécurité sociale
5fdc947bb6425db789b64669
13 novembre 2018
13 novembre 2018
représenté par Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU RHÔNE Service des affaires juridiques [...]
Source officielleTrib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Madame Vincent VERCOUSTRE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre
Source officielleRendu de décisions
69cc1cb0cdc6046d47a7acd3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [A] pendent tout le déroulement de la procédure, lequel n'a communiqué aucunes informations ou liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas permis que la procédure se déroule dans de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f2bcdc6046d47669e79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625083
22 mai 2015
22 mai 2015
R...Q...et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234431
21 mai 2024
21 mai 2024
} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1535
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
conflits d'ordre juridique et intervenant sur tous les plans légaux qui concernent le salarié ; ce document fait apparaître que ces deux juristes intervenaient également dans la préparation et le déroulement
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] - ROYAUME-UNI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 15 février 2022 l'employeur notifiait à son salarié son licenciement pour fautes graves et lourdes, en précisant que l'entretien préalable au licenciement s'était déroulé en son absence car il était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC001717006
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Les juges soulignèrent la complexité de l’affaire, le risque d’entrave au bon déroulement de la procédure et la sévérité de la peine encourue.
Source officiellePage 33 sur 122