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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

indiquant qu'il présente un état anxieux en lien avec sa situation professionnelle, qu'il a entamé une psychothérapie et suit un traitement antidépresseur, et que son état psychique est encore trop fragile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0410JUD000495322

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Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić, President,   Erik Wennerström,   Alena Poláčková,   Frédéric Krenc,   Alain

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

CONSULTER VOTRE MEDECIN en cas d’allaitement ou de désir d’allaitement. » Le 29 juin 2000, elle était rédigée ainsi : « En cas de grossesse ou de désir de grossesse, prévenez votre médecin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

force du poste de conduite ; que l'expertise automobile estime compatible avec les constatations sur place et sur le véhicule le scénario d'un accident causé par un autre véhicule ayant brutalement freiné

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

600.ACTN invoque la qualité de professionnels des revendeurs-installateurs impactés et souligne que leurs clients représentent une clientèle exigeante, qui ne correspond pas à des consommateurs fragiles

Source officielle