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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, l'ONIAM ayant choisi en l'espèce d'émettre des titres exécutoires à l'encontre de la SHAM, il n'est pas recevable à demander au juge la condamnation de la SHAM à lui verser la somme totale de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un jugement n° 1905416 - 1905529 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé le titre exécutoire n° 607 émis par l’ONIAM le 26 avril 2019 à l’encontre de la SHAM, condamné la SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902581_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
au remboursement de la somme de 28 370 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation ; - de condamner la SHAM à la somme de 4 255,50 euros au titre de pénalités ; - de condamner de la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La SHAM soutient que le GHSIF méconnaît : - les dispositions de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique ; - le principe d'impartialité dès lors que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SHAM a, par courrier du 6 février 2019, refusé d'indemniser Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000905_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de 12 726,54 euros, à ce que la SHAM soit condamnée à lui payer des intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 20 février 2020, à ce que la SHAM soit condamnée à lui verser la somme correspondant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040532
8 décembre 2000
8 décembre 2000
SHAN, épouse Z..., demeurant ... ; Mme SHAN, épouse Z..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612
4 juin 2015
4 juin 2015
ligne de mire » exposait : « La reprise de Mossoul, deuxième ville d’Irak, et d’autres villes et villages dans le nord-ouest de l’Irak début juin par l’État islamique en Irak et al-Sham
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002582_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002582, le 10 août 2020 et le 1er septembre 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003217_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461550.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les HCL et la SHAM ont appelé en garantie la société Olympus France et la société Erbe Medical.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les hospices civils de Lyon et la SHAM se pourvoient, dans cette mesure, en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
) de condamner la SHAM au paiement des frais d'expertise ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la mutuelle sociale agricole ; 5°) de mettre à la charge de la SHAM une somme de 2 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser les sommes de 28 345,42 euros et 1 050 euros : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant de l'évaluation des préjudices mis à la charge de la SHAM par D : 14.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca161589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SHAMS AUTO 37 ont conclu le 5 octobre 2022 un protocole transactionnel obligeant la S.A.R.L. SHAMS AUTO 37 à prendre en charge le remplacement du filtre à particules à ses frais.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
14 mai 2025
notamment, leur appartenance à la communauté maghrébine ou musulmane » et que « ces propos comportent des expressions outrageantes, des invectives et des termes de mépris » (cf. arrêt p. 336 dernier al
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203827_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SHAM a d'ailleurs proposé une offre d'indemnisation aux consorts G, laquelle a été refusée par ces derniers. 6.
Source officiellePage 33 sur 3357