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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201530

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

qu'un questionnaire aurait dû être adressé à la société CRIT et qu'à défaut, la décision de prise en charge devait lui être déclarée inopposable ; qu'en statuant de la sorte, les juges du fond ont violé

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300678

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

11] et le [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 9], [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.830 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200777

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

de ce que le maire envisageait de la radier des listes électorales, et n'avoir jamais pris connaissance, lors de son déplacement en mairie, de la lettre du 6 septembre 2023, adressée à son ancienne adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200159

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

des locataires habitant, non pas à [Adresse 6] (adresse où la citation a été délivrée par huissier) mais à Paris [Adresse 1]), le conseil du bailleur ayant écrit aux époux [M] à cette adresse le 2 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200496

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[W] [F] domicilié [Adresse 4], afin de signifier une signification de déclaration d'appel. Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205952

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Applicant’s Name Birth year Nationality 1 ITALMODA MARIANO PREVITI 1994 Dutch 2 Giovanna Maria Adriana PREVITI 1971 Italian,Dutch 3 Maurizio Aart PREVITI 1973 Italian,Dutch 4 Stefano Adrian PREVITI 1969

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fbf

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Rue A..., 44140 Le Bignon", adresse où il n'a jamais résidé pour avoir, au cours de la procédure d'instruction, régulièrement déclaré résider " ..., Rue B..., 44300 Nantes", adresse mentionnée également

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c4879b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Y... qui lui avaient été adressées chez son père d'où il résultait qu'il disposait d'une adresse où il savait pouvoir le toucher ; qu'en se bornant à énoncer qu'il ne justifiait pas avoir communiqué à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10337

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[C] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société JP Adrielie, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sopasphil, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle
CA

TAXES

68e899e560ca52a2831c013c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 26 Juin 2025 APPELANTE Mme [F] [Y] INTIMÉ Me [Z] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Vincent ADRIAN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36a6cdc6046d471ee7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0121 et par Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb00

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [L] [F] épouse [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Maître Adrien

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6711559daa7e95fd3fcf7fa8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NAXICAP APOLLONIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DÉFENDERESSE S.A.S.

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CC

civ2

60794b559ba5988459c42b80

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DUPUY AYANT ETE BLESSE PAR LE FAIT DE SON PROPRE CHEVAL ATTELE A UNE CHARRETTE, QUI S'ETAIT EMBALLE, A ENGAGE UNE ACTION EN REPARATION DE CE DOMMAGE CONTRE ADRIEN

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be60

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Adrien contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 3 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort sous condition, menaces d'atteintes

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CC

civ3

6137217ecd580146773f43af

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Adrien Z..., demeurant à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), Les Moulins, Pont de la Cagnes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe5

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur X..., Edouard, Adrien, Robert Y..., domicilié à Paris (16e), ..., en annulation d'une décision

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a1b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Adrien X..., demeurant Comté de Loheac BP 34, 97115 STE ROSE, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201286_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mars 2022 et le 5 mai 2022, Mme A D, représenté par Me Adrien D, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022

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TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEBITEUR(S) SAS CENTRE DE RECRUTEMENT [L] DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 381570944 / N° de Gestion : 2016 B 7046 Représentants

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