83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, que l'action exercée par la salariée, en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à ses droits à congés payés acquis

[M] a acquis un droit de superficie sur les constructions, ouvrages et plantations édifiés sur la portion de 1 575 mètres carrés provenant de la parcelle cadastrée BW n° [Cadastre 4] et de rejeter leurs

s'était engagée à acquérir par la signature d'un compromis de vente conclu sous conditions suspensives, aux motifs que la société ABM Agen ne pouvait promettre de vendre ce qu'elle n'avait pas encore acquis

motif que ce véhicule lui avait été offert pendant ladite période de prévention ; qu'en statuant de la sorte, quand d'une part, elle ne remettait pas en cause le fait que le véhicule Maserati avait été acquis

Cette juridiction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [B] [K], qui, postérieurement aux faits, avait acquis le bâtiment partiellement détruit. 3.

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a définitivement acquis trois mille cinq cent quatre vingt quatorze actions de performance et cinq cents actions de présence et qu'il a la qualité

tous les professeurs-formateurs cinquante-deux jours de congés par an avec cette nouvelle configuration et que la dénonciation de l'accord avait emporté la suppression non d'un avantage individuel acquis

[C] et Mme [B] (les vendeurs) ont acquis un appartement et un emplacement de stationnement au prix de 615 000 euros, qu'ils ont revendus, par acte du 13 avril 2016, à M. et Mme [U] (les acquéreurs) au

des compétences professionnelles mises en oeuvre dans l'emploi », que l'identification de l'accroissement de compétences passait « obligatoirement par l'élaboration de référentiels de compétences dans

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Acheli, conseil de M.

. ; " alors que l'expert Y... faisait partie des experts acquis aux débats, et dont l'audition était rendue obligatoire, sauf renonciation expresse des parties à cette audition ; que le président des

la clientèle, par une note qui informait celle-ci "du départ de Danielle X... de l'unité des grands comptes Rhône Alpes" ; qu'elle en avait déduit que dès le 3 septembre 1998, son licenciement était acquis

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 27 juin 2005) que la SNC Filature d'Ossau et Incobois (la SNC) a acquis

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de marque Alfa Romeo, qu'il avait acquis

I... au paiement de sommes autres que l'indemnité compensatrice de congés payés acquis : Attendu que l'administrateur judiciaire et les mandataires judiciaires de la société J...

le site de Marseille, passée de 95 882 appels sur le premier semestre 2014 à 120 542 appels sur la même période en 2015 avant de redescendre à 104 393 appels ; que pour écarter l'existence d'un accroissement

passer outre à son audition, en violation des textes susvisés " ; Attendu que, pour décider de verser au dossier une enquête pénale classée sans suite, établie sur la plainte de Rachid Y..., témoin acquis

un salarié de se livrer, au cours d'un arrêt de travail pour maladie, à une activité profitable pour son compte, ce qui est notamment le cas lorsqu'il exerce son activité pour un fonds de commerce acquis