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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511466_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512541_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514710_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514778_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602407_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603386_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bayou, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603801_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Casagrande, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522619_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523649_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524726_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604857_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Me Ben Hamza substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605093_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605723_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Legrand, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605922_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605946_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607383_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608811_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
12 février 2014
le 31 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/02934 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Franck ASTIER
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493270.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C, pharmacien titulaire de la " Pharmacie Principale de la Vallée de l'Isle " à Saint-Astier (Dordogne), la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, et à l'encontre
Source officiellePage 33 sur 500