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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a relevé appel de tous les chefs de cette décision. M.[O] a constitué avocat et formé un appel incident.

Source officielle
CA

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Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/04842 APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gwenaëlle PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- les moyens relatifs aux éléments figurant dans les rapports mais n'étant pas à l'origine de la saisine du procureur sont inopérants ; - les manquements relevés suite à la mise en demeure sont tous

Source officielle