agissant poursuites et diligences de son syndic dûment habilité, le Cabinet Degueldre, ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine X... coupable d'abus de confiance et Pierre-Albert

, d'un bien produit ou d'une prestation réalisée et, le cas échéant, des produits afférents en vue d'éclairer les décisions d'organisation et de gestion. " Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27

Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 27 avril 1992, qui, dans une information suivie contre Pierre A..., du chef d'infractions

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J... Jean-Franck, K... Maurice, L... Eric, M... Michel, N... Yves, O... Claude, P... Max, Q...

qui a statué et comme tel dispensé de la production d'un pouvoir spécial, doivent être déclarés recevables en application de l'article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnels en demande et le mémoire en défense produits

Albert CANTINOL, avocat général près la Chambre d'Appel de MAMOUDZOU DÉBATS En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mai 2022

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2009), qu'engagée le 20 janvier 1977 par la société Albert

ALBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, EN DATE DU 9 MARS 1982, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME PAR LEDIT X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 février 1984 en qualité de vendeuse caissière par la société Albert Delalonde pour

chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et 5 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société B...

des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert