Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , dont le nom commercial est le Cabinet Gilles Gouronnec, 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défenderesses

/ à la société Mutuelles des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Atelier [O] architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

[B] [D], 2°/ à Mme [C] [M], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société BC2 Architecte

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1, L. 111-3, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 442-2

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° Z 17-20.675 R É P U B L I Q U

français, dont le siège est [Adresse 1], société d'assurance mutuelle, 2°/ à M.

Gérard A..., demeurant Domaine des Tuileries, ..., à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2°) Mme Aline B... épouse A..., demeurant Domaine des Tuileries, ..., à Noisy-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., 2°/ M.

dont le siège social est à La Grande Arche, Paroi Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2

des bâtiments de France suite au dépôt de pièces complémentaires du 25 mai 2022, postérieur à l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 2 avril 2022 ; - le dossier de demande du permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean X..., demeurant ... (6ème), 2 / de M. B..., ès qualités à la liquidation des biens de la Construction moderne française, ...

François Y..., architecte DPLG, établissait un rapport sur les constatations effectuées...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rosebud, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (4e), ..., 2

mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas bâtiment, sise rue du Colisée, Paris (8e), 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF

rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Montbedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

[L] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.