U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [N] [Z] [T] a été poursuivi pour faux et usage de faux commis, notamment au préjudice de MM.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

5), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

droits de laquelle vient l'URSSAF de Paris, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution des entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques, instituée par l'article L. 245-1

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance du droit d'usage pour faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que les droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a établis

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société la Bourse de l'immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Martin énumérant de façon non exhaustive différents actes argués de faux et qui vise, d'une façon générale, un ensemble de faux en écriture authentique et usage et de faux en écriture privée et usage,

Par deux courriers du 1er juillet 2025, le Tribunal a invité les parties à produire des pièces pour compléter l’instruction, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 18 janvier 2022, qui, pour détention de faux document administratif et usage, l'a condamné à six

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le CHU de Toulouse, représenté par Me Cara, formulant toutes les protestations et les réserves d'usage : 1°) déclare ne pas s'opposer au prononcé

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Ferring, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

E..., du chef de complicité d'usage de faux et de M. Q... des chefs d'abus de confiance et usage de faux. 8.

Considérant ce qui suit : 1.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.