Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de vol

[X] coupable de vol en en réunion par ruse dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lorsqu'il est constant que M.

X... tendant à l'annulation des actes de l'information suivie contre eux pour recel de vols ; "aux motifs que le 1er septembre 2000, M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 juin 1992, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour vol et a prononcé sur les intérêts civils

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 2000, qui, pour vol

procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement de GRANDE BRETAGNE pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par les autorités judiciaires de ce pays le 30 avril 1999 du chef de vol

recel, et, le second, sous celle de tentative de meurtre, vols aggravés et tentative de vol ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur

téléphonique à une collègue le 31 mars 2016, la salariée avait commis un manquement à l'obligation contractuelle de loyauté vis-à-vis de l'employeur, après avoir pourtant constaté que les prétendus vols

A... pendant la relation contractuelle montre que sur les 41 vols assurés par l'intéressé, 14 vols étaient des vols intérieurs français, 14 vols avaient été opérés entre une ville et un aéroport français

Marc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vol l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, pour, notamment, vol

coupable de recel de vol que s'il constate que le bien objet de la prévention a été volé ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation à l'égard de M.

système informatique de l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance incompétent au profit du conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que le vol

organisée et recel de vol en bande organisée. 3.

Aix-en-Provence, 20 novembre 1989) d'avoir jugé que le fait reproché au salarié constituait seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave ou lourde alors que, selon le moyen, tout vol

formant également brise-soleil, de sorte que la cour d'appel, qui a considéré que le terme de protection ne pouvait être étendu à une sécurité anti-vol, pour en déduire que l'incidence du retard par le

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 8 juillet 1993 qui, pour vol et vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils