Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou des transports effectués

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou a son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

par local Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 5 litres/seconde par occupant potentiel Cuisine collective 300 litres/seconde par mètre carré de surface de cuisson Si les polluants sont nocifs ou dangereux, ils doivent être captés au voisinage

Article 42

—

Ces espaces pourront appartenir, le cas échéant, à une ou plusieurs communes voisines qui ne seraient pas mentionnées dans ladite annexe.

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : 2.7.

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

crédit d'impôt l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au 1, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation, définis par décret, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : -présence des dispositifs de ventilation pour le local de déchets dangereux. 2.5.

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

—

exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage

Article Annexe I-B

—

Contrôle périodique (*) Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation

Article 6

—

Plusieurs véhicules ayant des caractéristiques voisines en ce qui concerne les données relatives au calcul de la répartition des charges sur les essieux (distances entre essieux consécutifs, distances entre essieux extrêmes, masses ...) et correspondant

Article Annexe 4

—

Article 5 Longueur et largeur Chaque place couchée doit être matérialisée en longueur par une séparation des places voisines.

Article Annexe 221-V/A.1

—

articles : .1 Saison des glaces désigne la période de l'année allant du 15 février au 1er juillet. .2 Région des icebergs où patrouille le Service de recherche des glaces désigne les limites sud-est, sud et sud-ouest de la région des icebergs dans le voisinage

Article Annexe III

—

et, le cas échéant, son historique ; b) Recensement des installations et autres activités au sein de l'établissement qui peuvent représenter un danger d'accident majeur ; c) Sur la base des informations disponibles, recensement des établissements voisins

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

-Une étude de dangers simplifiée peut être établie pour les conduites forcées de classe C et D, s'il apparaît au responsable de l'ouvrage que les risques qu'elles comportent pour les personnes et les biens situés dans son voisinage en cas d'accident sont

LEGIARTI000036077582

—

Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassin de stockage, bassin de traitement, …) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage.

Article 4

—

Article 4

—

Page 32 · 824 résultats

← Précédent Suivant →