[M] puisque la maison qui apparaissait sur la photographie n'était pas celle de son voisin ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce procès-verbal de constat d'huissier qu'au moins l'un des dispositifs réfléchissant

pas imputable à la SCP Delecroix et Hanoire, dont les plans prévoyaient de telles ouvertures, sans rechercher si celles-ci étaient réalisables, en considération notamment des droits du propriétaire voisin

d'un lot dans l'immeuble du [...] soumis au statut de la copropriété, ayant fait surélever un appentis, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

Y... eût offert, à la suite de son voisin, d'acquérir partie du chemin litigieux pour relier ses parcelles 4, 317 et 318 n'impliquait pas volonté de sa part de renoncer à se prévaloir de l'usucapion ;

conteste cette infraction, les services de police ont constaté, le 21 décembre 2000 à 22 heures 40, de forts bruits de musique provenant de la maison, bruits de nature à troubler la tranquillité du voisinage

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable des chefs de vol, de falsification de chèques, et usage de chèques falsifiés ; " aux motifs propres que de juin 1987 à février 1988, Mme X..., voisine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin

années 1985 et 1986 et a, en conséquence, constaté l'extinction de l'action publique ; "aux motifs qu'au cours de l'été, son oncle "Jacky", qui dormait dans la même chambre que X..., dans un lit voisin

ou violences volontaires, remettant aux gendarmes deux certificats médicaux prescrivant une incapacité totale temporaire de 15 jours ; que Philippe Y... nia avoir frappé la plaignante ; qu'un voisin

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ; "aux motifs qu'il est constant qu'à l'époque des faits, les parties dont les propriétés sont voisines

publique aucune issue ou une issue insuffisante soit pour l'exploitation de sa propriété soit pour la réalisation d'opérations de construction et de lotissement est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins

comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid intense, il a laissé un véhicule à moteur diesel en stationnement dans la rue alors qu'il avait de la place dans son dépôt ; que selon les voisins

porte auraient été des agents de police administrative ou judiciaire et qu'ils auraient agi pour l'exécution des lois, ordres ou ordonnances de l'autorité publique -la simple réponse à l'appel d'un voisin

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

Se plaignant de ne pas avoir été informés d'une condamnation prononcée contre [K] et [G] [V] le 23 février 1990 pour trouble anormal de voisinage en raison des nuisances sonores occasionnées par le

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 1995) d'avoir débouté M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, de leur demande tendant à faire condamner leur voisine

Trichet, voisin du couple, qui relatait avoir entendu des cris de Mme Y..., d'où les juges du fond ont cru pouvoir déduire que le caractère habituel des scènes de ménage était ainsi démontré ; qu'en se

que l'huissier avait noté que le représentant social de cette société était absent, qu'il n'avait pu rencontrer une personne habilitée à recevoir l'acte et que le domicile avait été certifié par un voisin