Codes de loi français

Article Annexe II

6 112 372,00 Taxe sur l'énergie électrique 742 100 000,00 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées du territoire 452 100 000,00 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700 000 000,00 22 626 000,00 Droit de timbre et de visa

LEGIARTI000042523360

sur les jeux 872 500 000 7 311 550 Droit spécifique sur les perles exportées 397 100 000 3 327 698 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 29 500 000 247 210 Droits d'enregistrement 4 500 000 000 37 710 000 Droit de timbre et de visa

Article 1

Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est la date de la confirmation de la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour.

Article 2

Les accords bilatéraux et les protocoles d'application de ces accords peuvent définir un modèle de déclaration et déterminer que cette déclaration fait l'objet d'un visa préalable.

Article Annexe II

membre du personnel chargé de prendre toutes les dispositions utiles ; Nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur ; S'il y a lieu, nom et qualité de la personne à qui est fait le compte rendu de fin de visite ; Existence et visa

Article 3

. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par les Charbonnages de France et les houillères de bassin sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier et

Article Annexe II

6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées 491 445 000 4 118 309,10 Droits d'enregistrement 2 635 000 000 22 081 300,00 Droit de timbre et de visa

Article Annexe I

Taxe sur les jeux 882 409 667 7 394 593,01 Taxe sur l'énergie électrique 529 855 220 4 440 186,74 Droit spécifique sur les perles exportées 401 843 165 3 367 445,72 Droits d'enregistrement 2 539 676 004 21 282 484,91 Droit de timbre et de visa

Article Annexe I

conventions d'assurance 1 146 367 216 9 606 557,27 Taxe sur les jeux 664 885 089 5 571 737,05 Droits spécifiques sur les perles exportées 385 663 400 3 231 859,29 Droits d'enregistrement 2 430 269 282 20 365 656,58 Droit de timbre et de visa

LEGIARTI000042523359

sur les jeux 849 734 268 7 120 773 Droits spécifiques sur les perles exportées 412 449 835 3 456 330 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 31 149 300 261 031 Droits d'enregistrement 3 706 910 452 31 063 910 Droit de timbre et de visa

Article Annexe I

181 085,91 Taxe sur les jeux 779 909 962 6 535 645,48 Taxe sur l'énergie électrique 167 502 310 1 403 669,36 Droits à l'exportation 484 652 270 4 061 386,02 Droits d'enregistrement 2 797 148 208 23 440 101,98 Droit de timbre et de visa

Article Annexe I

811 212 633 6 797 961,86 Droits à l'exportation 33 274 480 278 840,14 Droits d'enregistrement 3 001 463 664 25 152 265,50 Droit de timbre et de visa

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Les registres comportent les colonnes ouvertes avec les intitulés exigés par la réglementation communautaire et portent les références des contrats d'achat soumis au visa de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Annexe 2 : -les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; IV-2.3.

Article Annexe III

Ce visa atteste que les activités développées correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en milieu professionnel. Le développement des compétences s'effectue tout au long de la période de formation.

Article Annexe III

Ce visa atteste que les activités développées correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en milieu professionnel. Le développement des compétences s'effectue tout au long de la période de formation.

Article 5

n° 2015/2446 ; 91° Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit transport international routier, en application de l'article 275 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 92° Visa

Article 140.4

Le refus de délivrance, de visa, de renouvellement ou la suspension d'un titre ne peut intervenir que pour des motifs relevant exclusivement du non-respect des règles de sécurité, de santé et de sécurité au travail, d'habitabilité et de prévention de

Article Annexe

inscription dans la base du système informatisé où lui sont associées les données suivantes : 1° L'identification de la ou des œuvres ou du ou des documents cinématographiques ou audiovisuels composant le programme, par : a) Son (leurs) numéro (s) de visa