que la société Patrymat fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser la somme de 395 000 francs à titre de dédommagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur n'est pas tenu des vices

Et il refuserait de marcher sur les passages cloutés au couleurs de l'arc-en-ciel tantouzolâtre" qui ridiculisent ma ville préférée, celle de ma jeunesse !

du syndicat d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que les tracts de la liste "Guyancourt gagne" ont été distribués dans les boîtes aux lettres de la commune à partir du 6

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE

de Schiltigheim se situe de par nature à l'extérieur de la ville de Strasbourg ; qu'en omettant ainsi de dire pourquoi l'extériorité devait s'apprécier par rapport à la ville de Strasbourg et non pas,

faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, en ce qui concerne la signature des chèques de 401 700 francs et de 2 634,52 francs, ainsi que l'ordre de virement

légende de la photographie, le jugement et l'arrêt qui l'admettent ne pouvaient reconnaître à son profit une atteinte au droit à l'image sur le fondement d'un texte destiné à la seule protection de la vie

des expertises n'avait établi que le vice affectant le système de freinage était antérieur à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que, dès son acquisition par M.

Y..., vice-président, Mme Z..., vice-président, Mme A..., vice-président", sans fournir la moindre précision sur la composition du tribunal lors des débats, le jugement attaqué, qui ne permet pas de savoir

Y... qui a personnellement exécuté les travaux de couverture de sa maison, et qui s'est aperçu en 1986 des désordres présentés par les tuiles a exercé, en 1991, son action en garantie des vices cachés

X... et Mme Y... ont vendu à M. et Mme Z... une maison qu'ils avaient eux-mêmes construite en 1973-1974, la convention contenant une clause de non garantie à raison des vices ou du mauvais état du bâtiment

que le délai de l'article 1648 du code civil court à compter de la découverte du vice, ou de sa connaissance certaine, et que la société Cobeima et la SMABTP avaient eu connaissance de l'origine du vice

par la partie civile dans le cadre de la première plainte, c'était en raison de ce que ces demandes et les vérifications qu'elles impliquaient, ne pouvaient révéler qu'une qualification de recel non visée

à la plainte de la partie civile, sont nouveaux et n'ont pas été communiqués au procureur de la République aux fins de réquisitions supplétives ; que le réquisitoire introductif du 24 septembre 1999 vise

N... l'existence du vice par un courrier daté du 8 août 2007, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges, si la découverte du vice par M. Y...

X... à l'encontre de la société B..., la cour d'appel a jugé qu'au surplus la chose vendue n'était affectée d'aucune vice caché et a débouté la A...

X..., a été distribué aux agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal ; que l'identification de M.

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer tenu de rapporter à la succession de Georgette Y... la somme de 34 923,31 euros, au titre des montants prélevés ou virés à son profit depuis les comptes bancaires