présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison des ventes ; que la revente au détail des jouets à l'occasion des fêtes de Noël présente incontestablement une telle

une procédure pour être déclarés propriétaires du domaine acquis par les époux Y... ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt, qui analyse l'acte du 15 avril 1970 en une promesse de vente, d'en

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 mars 2001), que par acte sous-seing privé du 15 janvier 1999, intitulé "promesse de vente

qualité de représentant légal de la société Fran immobilier, a déclaré s'engager à revendre les terrains dans le délai de quatre ans, en application de l'article 1115 du Code général des impôts ; que la vente

de marchandises neuves, non comprises dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères, faites sous forme de soldes, liquidations, ventes forcées ou déballages, sans une autorisation

une peine d'emprisonnement avec sursis, outre le paiement à la partie civile d'une somme de 120 000 francs ; "aux motifs que, aux termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente

le concessionnaire qui, disposant d'une succursale voisine, consent à ses clients des rabais que les conditions dans lesquelles il vend lui-même les véhicules à son vendeur agréé ne permettent pas

et vases de Gallé concernés par la présente procédure ont été chiffrés à des prix sensiblement différents par leurs propriétaires, l expert judiciaire et les prévenus se référant à des catalogues de ventes

W..., Mme U... et la SCI Lauren Clair Soleil font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du terrain de camping et de les condamner à restituer le prix de vente, alors, selon le moyen :

Christiane Y... et Stéphane Y... coupables d'abus de confiance ; "aux motifs que les commissaires-priseurs ont prélevé à titre d'honoraires et remboursements de débours, sur les fonds provenant des ventes

articles que s'ajoindrait à la vente la société Jean X... au fur et à mesure du développement de son activité, a fixé à 8 % sur le chiffre d'affaires, la rémunération de M.

Y... a mis en oeuvre une procédure de vente aux enchères publiques dont la société civile professionnelle Posati et Rombaldi, titulaire d'un office notarial, (SCP) a été chargée ; que trois lots ont été

. ; que ces derniers, à qui n'a pas été transmis le bénéfice du contrat "agent service Renault" dont les époux A... étaient titulaires, ont assigné ces derniers en annulation de la vente, subsidiairement

La réitération de la vente sous forme authentique devait intervenir avant le 31 décembre 2013. 3.

Le prix de vente de ce lot a été fixé à 270 000 euros par la société Thabor Paris.

, ils ne sollicitaient plus l'exécution forcée de la vente.

Par ordonnance du 7 septembre 2015, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques des immeubles dépendant de la liquidation judiciaire, comprenant des terrains

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes d'objet qui ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers.