X... a assigné le fournisseur, la société Jaxton informatique, en résolution de la vente, et la société Diebold computer leasing en résolution du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris

d'un immeuble, la réalisation de la vente devant avoir lieu au plus tard le 30 juin 1988, ce délai étant susceptible d'un report de quinze jours après la date à laquelle le notaire rédacteur serait en

A... et B... ont conclu en avril 2008 une promesse de vente, sous condition suspensive, portant sur un terrain à bâtir sur lequel le second prévoyait de développer un lotissement ; que, le 29 septembre

terrasse et la véranda qu'ils ont construites, alors, selon le moyen, "1 ) que les époux Z... ayant édifié les constructions litigieuses conformément au document du 25 février 1975 annexé à leur acte de vente

(animateur du réseau Toyota) en date du 13 septembre 1995", afin de "développer les ventes de la société et de conserver (ses) relations commerciales (avec le concédant)", sans rechercher, comme elle y

correspondait au montant de l'indemnisation prévue en cas de résiliation de la location, augmentée de deux loyers échus impayés et diminuée de l'indemnité versée par l'assureur du véhicule, du prix de vente

Constatera que la vente est parfaite entre les parties.

parfaite au 20 juillet 1988, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le bénéficiaire d'une promesse de vente réalise la vente par la seule levée de l'option qui vaut acceptation de l'offre de vente ;

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Florence X... a pris à bail une voiture, avec promesse de vente

[H] des commissions sur les ventes réalisées postérieurement à cette rupture. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 2015), que la société civile de construction vente

X... ayant acheté à la Société de services et de conseil en informatique (société SETICOR) un ensemble informatique, a engagé contre cette dernière une action en résolution de la vente pour non-conformité

arrêté le 20 décembre 1995 ; qu'après avoir sollicité en référé une mesure d'expertise, la société Transports Vallée a assigné la société Trouillet et la société Camat, son assureur, en résolution de la vente

La vente devait être réitérée avant le 25 août 2014. 4.

C'est pourquoi est demandée la résolution de la vente de ce matériel, par voie de confirmation du jugement (v. pp. 28 à 29) ; - ensuite, la responsabilité contractuelle de droit commun au regard des anciens

L'acquéreur a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance aux fins de réduction du prix de vente et d'indemnisation du préjudice

Lui reprochant d'avoir refusé de signer une promesse de vente avec l'acquéreur qu'il lui avait présenté et ayant fait une offre au prix du mandat, l'agent immobilier a assigné Mme [

légères au vestiaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, ni dans son