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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110088
8 février 2017
8 février 2017
Le contrat contenant les éléments permettant de déterminer le taux applicable, celui-ci est, nonobstant sa variabilité, légalement stipulé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04307
18 octobre 2016
18 octobre 2016
des chauffeurs contrôlés appartenant tant au service « courses » qu'au service « distribution » accomplit des horaires parfaitement variables et irréguliers ; qu'en conséquence une telle variabilité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les plannings versés aux débats font apparaître une très grande variabilité des jours et horaires de travail de la salariée d'une semaine à l'autre, même si sur certaines périodes dont octobre à novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En l'espèce, la variabilité des vacations dans le temps est reflétée par leur quantité chaque mois, ainsi que par les longues interruptions qui émaillait la relation de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sans l'accord du salarié en essayant de lui faire signer un contrat du 8 novembre 2014 lui imposant des déplacements professionnels ponctuels en France et à l'étranger, une clause d'exclusivité, la variabilité
Source officielleChambre Sociale
64a7b2323bcaf505db696a7a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, elle relève que les bulletins de salaires de l'année 2018 démontrent la variabilité de ses horaires et que les fiches d'intervention devaient préciser la répartition de ses horaires.
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e513
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne la conduite automobile, une hémianopsie latérale homonyme constitue une contre indication, toutefois il faut remarquer la variabilité du résultat de cet examen rendant l'interprétation
Source officielle1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il sera par ailleurs observé que les avis d'imposition produits montrent, pour les années antérieures à 2018, une très importante variabilité de ses revenus.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700399b8daa57c7f669201
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort tant des éléments comptables que des relevés de comptes de Monsieur [I] une grande variabilité dans le paiement des salaires, Monsieur [I] étant parfois payé en retard, et parfois en avance,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En effet, au regard de la variabilité des sols, le nombre de micropieux installé a été nettement insuffisant, tout comme la longueur concernée par ces aménagements.
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sans que celle-ci soit laissée à la discrétion du créancier poursuivant ; qu'en outre la seule référence aux intérêts au taux légal majoré de cinq points est insuffisante en raison notamment de la variabilité
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
10 avril 2024
Le compte-rendu de consultation expertale unilatérale du docteur [F] versée par Madame [P] mentionne notamment la “grande variabilité de l’état de conscience des patients dans ces phases rapidemment changeantes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100874
26 septembre 2018
26 septembre 2018
année d'amortissement, il devenait variable les années suivantes, de sorte que l'échéance mensuelle était passée de 1 392,92 euros à 1 435,10 euros dès la deuxième année ; qu'ils ont ajouté que la variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01269
18 septembre 2019
18 septembre 2019
.) ; soit de maintenir la durée prévue au contrat. » ; que les dispositions de l'accord d'entreprise reprennent, dans l'article 2.1, cette limite de variabilité fixée au tiers ; que ledit accord prévoit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00744
18 novembre 2020
18 novembre 2020
la démission ou prononce l'exclusion fixe alors les modalités et délais de remboursement, à moins que ces modalités aient été fixées dans le règlement intérieur ; que, compte tenu de la clause de variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10437
10 avril 2019
10 avril 2019
requalification de contrat à temps partiel en contrat à en temps complet, la cour d'appel a violé l'article L 3123-14 ancien du code du travail ; ALORS QU'enfin, au regard de la multiplicité et de la variabilité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00931
18 décembre 2019
18 décembre 2019
montant exact de la perte sur coût direct réalisée avec elle; qu'en effet, l'intimée affirme que la marge brute invoquée par l'appelante n'est pas adaptée puisqu'elle ne tient compte d'aucune notion de variabilité
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8a
19 mai 2017
19 mai 2017
subsidiairement et reconventionnellement, qu'à défaut d'application de cette règle des débits, il soit appliqué au salarié la RMA à la place des salaires qu'il a versés et qui intégraient les règles de la variabilité
Source officielle16e chambre
5ffc71425f9f2048b2d04d3d
7 janvier 2021
7 janvier 2021
majoré le cas échéant, des intérêts ayant courus postérieurement ; que le prêteur a manqué à son obligation de conseil et de renseignement à son égard en omettant de l'informer sur le fait que la variabilité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebe
6 février 2019
6 février 2019
la démission ou prononce l'exclusion fixe alors les modalités et délais de remboursement, à moins que ces modalités aient été fixées dans le règlement intérieur; que, compte tenu de la clause de variabilité
Source officiellePage 32 sur 55