[U] « n'étant pas présent aux réunions préparatoires et qu'en faisant établir une note de service permettant d'énoncer les critères d'avancement du CAP et validés par différents intervenants sans pour

la SCI de ses demandes de délais de paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 92-16.933 dirigé contre l'arrêt du 14 février 1992 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valide

pratiquer les et 20 mars 1990, une double saisie-arrêt à l'encontre de la société F. entre les mains d'organismes bancaires dépositaires des fonds de celle-ci ; que cette double saisie-arrêt a été validée

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, 14 avril 1994) d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'intéressé, dans ses conclusions

lequel les syndicats devaient tenir compte, dans l'exercice de leur pouvoir de désignation, du nouveau cadre de désignation constitué par les unités opérationnelles mises en place, le jugement qui valide

travailleurs indépendants concernant la période du 1er juillet au 30 septembre 2001 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 16 juin 2002) a débouté l'intéressé de son opposition et validé

procédé à son immatriculation avec effet rétroactif du 1er avril 1997 au 30 septembre 1997 et lui a réclamé les cotisations salariales correspondantes ; que la cour d'appel (Lyon, 19 décembre 2000) a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

Par le premier moyen du pourvoi n° W 21-25.587, les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et valider les saisies attributions à exécution successive pratiquées à la requête de la banque

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, alors « que toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit

justifiant les mises en examen prononcées, dès lors que « les juges du tribunal de commerce eux-mêmes, confrontés à la nécessité d'examiner la nature des obligations mises à la charge du repreneur, avaient validé

Mme [X] fait grief à l'arrêt de valider le commandement de payer valant saisie immobilière, en recouvrement de la somme de 256 169,12 euros, délivré le 16 janvier 2023 à Mme [X] par la banque, de fixer

1134-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses écritures, Mme Q... avait démontré qu'alors que son profil correspondait parfaitement aux compétences exigées dans l'offre d'emploi initiale et l'offre validée