de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago du Chili, à bord du navire "Isla de la Plata", pour être transportée au Havre, une cargaison de truites

According to this judgment a trustee committed a breach of trust if he made an arrangement for receiving a commission, gift or bribe in connection with a financial transaction conducted for the principal

REPRESENTANT LEGAL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CAPACITE DE CETTE MINEURE ET L'HABILITATION DE LA PERSONNE QUI AGISSAIT EN SON NOM ETAIENT REGIES PAR LA LOI NATIONALE DE LA MINEURE, QUI CONFIAIT A UN " TRUSTEE

ruling – Prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing – Directive (EU) 2015/849 – Scope – Obliged entity – Article 3(7)(c) – Concept of ‘trust

The Queen contro Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte First Corporate Shipping Ltd, con la partecipazione di: World Wide Fund for Nature UK (WWF) e Avon Wildlife Trust

  The applicant are trustees acting under the will of the Second Duke of Westminster.   The first applicant, J.N.C.J. is a chartered surveyor and resident in London.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX ODELL ET LES TRUSTEES FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'EN REALISANT LES OPERATIONS LITIGIEUSES, JEAN-CLAUDE

» institué par celui-ci, auquel il a cédé ses biens et droits mobiliers et immobiliers, pour les revendiquer au nom du « trust » ; qu'Alain X... soutient que les oeuvres lui ont été données par l'artiste

They maintained that the board of trustees had been presented with adequate and sufficient information and that even the Finnish Savings Bank had, after the merger, granted a discharge from liability.

, OMBRE, SAUMON (TOS) dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) demande au Conseil d'Etat : 1°

( Corte per il Trust ed i Rapporti Fiduciari ).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge

The trustee challenged these decisions by an administrative ‑ law appeal which is still pending in the Košice Regional Court.

* à la somme de totale de 64 074,30 euros au titre des sommes indûment versées par Maître [S] es qualité à Diane, In trust Capital, Konciergerie Vanille, Diane Gestion, outre intérêts au taux légal

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par Mlle X..., demeurant Lac-des-Rouges-Truites à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ; Mlle X... demande

sa requête est recevable dès lors qu'elle n'a jamais reçu la notification du jugement, lequel n'a été obtenu auprès du greffe qu'en août 2021 ; - les attestations de la banque State Street Bank and Trust

    Le 11 juillet 1990, la société «Argentia Trust   », dont le siège est à St.

Moulin du Broeucq ayant transporté dans une autre installation piscicole lui appartenant l'ensemble des truites, alevins et oeufs, le personnel, qui travaillait sur cette exploitation et qui s'est trouvé