examinées par les tribunaux militaires.

que par des parquets et tribunaux militaires.

    Le 12 janvier 2004, le tribunal militaire de Gaziantep près le commandement de la 5 e brigade de blindés, après avoir constaté que la requérante avait introduit son recours dans les délais

Le même jour, il fut traduit devant le juge compétent du tribunal de première instance de l’arrondissement du Centre de la ville de Riga qui ordonna sa détention provisoire.

    Le requérant introduisit un recours en contentieux disciplinaire contre cette décision devant le tribunal militaire territorial n o   1 de Madrid, au motif que la sanction de mise aux

  Un jugement du tribunal militaire d'Adana produit par le requérant, ne peut prouver ses prétendues activités politiques, étant donné qu'il concerne un cousin du requérant et qu'il n'y a aucun rapport

  ; 3) les présidents des tribunaux militaires de région, les présidents des cours des forces militaires et maritimes, les procureurs militaires ainsi que leurs adjoints (...).

D’après un rapport d’Amnesty international («   Des civils sahraouis jugés devant un tribunal militaire au Maroc : un procès vicié à la base   », document du 1 er février 2013), quelques 200

Le service de renseignements externes lui avait remis 65 dossiers et les tribunaux militaires 14.

Le service de renseignements externes lui avait remis 65 dossiers et les tribunaux militaires 14.

Elle demanda d’abord le désistement de la cour au profit d’un tribunal civil, faisant valoir son statut non militaire et contestant l’indépendance et l’impartialité de cette cour.

    La loi n o 477 relative aux tribunaux militaires et aux infractions et sanctions disciplinaires précise dans son article 38 les modalités de l’arrêt de rigueur   : «   Un militaire

    Par une décision du 23 juin 2011, le tribunal militaire de l’armée de Terre rejeta leur opposition. 2.     L’enquête pénale sur les allégations de mauvais traitements 27.

Elle demanda d’abord le dessaisissement de la Haute Cour au profit d’un tribunal administratif ordinaire par exception préliminaire, faisant valoir son statut non militaire et contestant l’indépendance

    Par un jugement du 4 mars 2003, le tribunal militaire de Sofia reconnut la première requérante coupable de plusieurs faits de corruption et d’entrave à la justice et la condamna à une peine

    Le requérant déserta de son poste à Ezine alors qu’il effectuait son service militaire obligatoire. 6.     Le procureur militaire l’accusa de désertion. 7.

Les médecins le déclarèrent apte à faire son service militaire. 6.

    Le 23 février 2012, le tribunal militaire de Gölcük (Kocaeli) rejeta cette opposition au motif qu’aucun manquement n’avait été décelé dans l’enquête.

Par une ordonnance du 16 mai 2005, le parquet près la Haute Cour de cassation et de Justice renvoya les plaintes concernant les agissements des militaires au parquet militaire près le tribunal militaire