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1 597 résultats pour « tramway »

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CC
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CAA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301274

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

sauf en cas d'embouteillage ; qu'elle est située en bordure de la ZAC d'habitation et d'activités de Malbosc, en bordure de la rue Malbosc et Lagattu, avec au nord-est parking d'échange et station de tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301275

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

sauf en cas d'embouteillage ; qu'elle est située en bordure de la ZAC d'habitation et d'activités de Malbosc, en bordure de la rue Malbosc et Lagattu, avec au nord-est parking d'échange et station de tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301276

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

sauf en cas d'embouteillage ; qu'elle est située en bordure de la ZAC d'habitation et d'activités de Malbosc, en bordure de la rue Malbosc et Lagattu, avec au nord-est parking d'échange et station de tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301277

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

sauf en cas d'embouteillage ; qu'elle est située en bordure de la ZAC d'habitation et d'activités de Malbosc, en bordure de la rue Malbosc et Lagattu, avec au nord-est parking d'échange et station de tramway

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909945_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

travaux à réaliser ; - de nombreux travaux, notamment d'équipements, de voirie et d'assainissement, ont été réalisés avant l'adoption de cette délibération ; - la construction de la ligne de tramway

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02947_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

d'un aménagement conforme à la vocation de la zone définie par le plan local d'urbanisme, correspondant à la réalisation d'un programme mixte d'urbanisation du futur éco quartier autour de la ligne de tramway

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201094_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 5 352 540, 45 euros toutes taxes comprises correspondant aux préjudices subis par le syndicat dans le cadre des désordres liés aux dysfonctionnements du système d'anti-franchissement des rames du tramway

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC004154708

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

    Par une action introduite le 19 septembre 2007, le requérant, conducteur de tramway employé par la compagnie publique de transport local de la ville d’Arad, contesta six articles de la convention

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4adee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle expose d’autre part la mise en service de la ligne D du tramway en décembre 2019 qui dessert immédiatement les locaux loués favorisant l’accès aux étudiants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

cause, le 20 décembre 2024, pour des faits de « violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs n’excédant pas huit jours », pour avoir asséné un coup de poing au visage d’une usager du tramway

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504920_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

troubles de la vision ou difficultés de déplacement ; - Mme B... n’avait aucune raison objective de circuler sur la plaque incriminée, celle-ci étant située sur la partie enherbée assise des voies du tramway

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

présente aux abords de ce danger, dont l’accès n’était pas interdit aux piétons ; - la société Gagneraud Construction, en qualité d’attributaire du marché ayant pour objet l’extension du réseau de tramway

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204831_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'espace paysager ou récréatif à protéger le long de l'avenue de Verdun en litige, situé entre cette avenue sur laquelle circule le tramway et la parcelle des requérants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202975_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a882

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

le bien objet de l'expropriation qui se compose d'un terrain libre d'occupation en nature de jardin de forme rectangulaire, situé au centre de la commune, à proximité des commerces et de la ligne de tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301319

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

l'indiquent Monsieur et Madame X... il n'est pas établi que la clientèle puisse utiliser aussi facilement des possibilités de stationnement qui existent à proximité et que par ailleurs la mise en place du tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300571

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

le bien objet de l'expropriation qui se compose d'un terrain libre d'occupation en nature de jardin de forme rectangulaire, situé au centre de la commune, à proximité des commerces et de la ligne de tramway

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308112_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

responsable des conséquences dommageables résultant de l'accident survenu à l'un de ses véhicules, le 11 mai 1981, sur la route départementale n° 38 dans la traversée du territoire de la commune de Tramoyes

Source officielle

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