Codes de loi français

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

II. - Lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale de traitement inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitants, le coefficient d'autosurveillance du système d'assainissement collectif

Article 55 bis

Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2

Article 12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les aides-orthoptistes sont chargés de l'exécution des traitements des troubles de la vision binoculaire.

Article ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article SA 31

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article 3

L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.

Article R2122-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.

Article R2122-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :

Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article 10

I. - Le demandeur du titre est informé, au moment de la demande : 1° De la nature des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ; 2° Du nombre et de la nature des empreintes digitales enregistrées dans le traitement ; 3° De la possibilité

Article 319-3

conforme à toutes les exigences réglementaires applicables à l'exercice de ses activités commerciales de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des porteurs de parts ou actionnaires des FIA qu'elle gère et l'intégrité du marché ; 6° traite

Article 5

L'eau minérale naturelle, l'eau de source conditionnée ainsi que l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ne peuvent faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autres que ceux relatifs à : 1.

Article 17

Les toilettes sèches sont mises en œuvre : ― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ; ― soit pour traiter les fèces par séchage.

Article 10

à l'enregistrement, à la conservation et au traitement des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité.

Article R5132-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

-Sont autorisées à enregistrer ou à consulter les données du traitement mentionné à l'article R. 5132-1-19, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes

Article L5125-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à

Article L562-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

des risques naturels prévisibles ne portent que sur le recul du trait de côte.

Article R4127-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

I. - La décision de limitation ou d'arrêt de traitement respecte la volonté du patient antérieurement exprimée dans des directives anticipées.

Article R4031-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76

Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la même loi ne s'applique pas à ce traitement automatisé.