X... n'étaient pas accompagnées d'un mémoire médical émanant de son médecin traitant, de sorte qu'en s'abstenant de vérifier si M.

l'activité sportive ainsi mise en oeuvre par la victime sur la période considérée, outre qu'elle n'a jamais présenté un caractère rémunéré pour lui, a de plus été dûment autorisée par son médecin traitant

ainsi formulée : « - Le congé exceptionnel de l'article L. 3142-1 du code du travail est-il rémunéré dans le cadre du portage salarial au regard des articles L.1254-1 et suivants du code du travail traitant

constitue une activité non autorisée visée par l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, toute activité non autorisée préalablement par la caisse primaire d'assurance maladie ou le médecin traitant

La société Cetibam et la société MTI sont liées par un contrat de sous-traitance régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dont les dispositions relatives à l'agrément du sous-traitant sont d

fait, alors, selon le moyen, que tout trouble se rattachant à un accident du travail peut être soulevé à tout moment de la procédure ; qu'en rejetant les séquelles dont faisait état le médecin traitant

imputait une faute lourde, détachable du service, ayant entraîné le décès de son épouse pour avoir décidé, en l'absence de tout examen, de ne pas hospitaliser celle-ci malgré la demande de son médecin traitant

Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

cette cause, l'arrêt attaqué a violé les articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin traitant

un travail dissimulé ; "aux motifs que les prévenus disposaient d'un groupe d'agents chargé uniquement de surveiller le bon accomplissement du travail de distribution par le personnel des sous-traitants

l'ouvrage en paiement du solde de son marché ; Attendu que la société OBI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le préjudice souffert par le sous-traitant

au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 2 juin 2003) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la tutelle en gérance, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin traitant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juin 2022) et les productions, à la suite d'un contrôle d'un sous-traitant de la société [7] (la société), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

sur la mauvaise foi dans l'exécution du contrat, - débouté SARL Document Concept 87 & 23 de son action en nullité des causes des conditions générales du contrat de concession relatives à la sous-traitance

l'exécution des travaux, ne pouvait rester inactive et qu'il lui appartenait de mettre en demeure son cocontractant de lui présenter les sous-traitants, et que l'article 14-1 de la loi du 31 décembre

proposé par l'entreprise principale, de sorte que le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas mettre l'entreprise principale en demeure de lui présenter le sous-traitant n'emporte pas acceptation de

fait en outre grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

de limiter la condamnation à son profit de la société Quiri, alors, selon le moyen, "1°) que la faute de l'entrepreneur général peut constituer une cause d'exonération de la responsabilité du sous-traitant